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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale

L’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « par le virus de l’immunodéficience humaine et » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Le I de l’article R. 160-17 du même code est ainsi modifié :
1° Après le e du 5°, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Pour les frais liés au dépistage des infections sexuellement transmissibles dont la liste est fixée par l’arrêté mentionné à l’article L. 162-13-2 ; »
2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis.-Pour les frais liés au dépistage sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ; ».

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».