Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l’article D. 168-11, après les mots : « du proche aidant, », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre du renouvellement prévu à l’article D. 168-12, » ;
2° L’article D. 168-12 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa devient un I ;
b) L’article est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-Les allocations journalières sont versées au proche aidant dans la limite d’une durée de soixante-six jours.
« Lorsque la durée mentionnée à l’alinéa précédent est atteinte, le droit à l’allocation journalière du proche aidant peut être renouvelé si le proche aidant apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de cette allocation.
« Ce renouvellement est ouvert dans la limite de la durée mentionnée au premier alinéa du II et dans les conditions prévues à l’article D. 168-11.
« Le nombre maximal d’allocations journalières versées à un bénéficiaire ne peut être supérieur à 264 sur l’ensemble de la carrière de ce bénéficiaire. »
L’article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.