Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 158 du 5 juillet 2024, texte n° 72 :
Au début du quatrième alinéa du 6° de l’article 1er, la mention suivante est rétablie : « “Art. D. 635-8. -” ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».