Le projet de l’unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d’intérêt national majeur au sens de l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme.

Le projet mentionné à l’article 1er répond à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.