La résolution 2022-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l’adoption d’amendements visant à mettre en cohérence des renvois du RPNR au Standard européen pour les services d’information fluviale (ES-RIS 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2022-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2023-I-3 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) concernant les modalités d’approbation d’un programme de formation agréé (article 6.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2023-I-4 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adoption d’amendements visant à échanger une patente du Rhin contre un certificat de qualification de l’union moyennant des temps de navigation à effectuer (article 20.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.