Rectificatif au Journal officiel n° 135 du 11 juin 2024, texte n° 2 :
A l’article 2, au lieu de lire :
« “6° Contraventions réprimées par le premier alinéa de l’article L. 321-1-1 et par les articles R. 312-16, R. 321-4-2, R. 412-6-2, R. 412-25 et R. 413-15 du code de la route, sous réserve des dispositions de l’article R. 49-8-5 relatives à l’amende forfaitaire minorée ;
« “7° Contravention d’abandon d’épaves de véhicules, d’ordures ou autres objets transportés à l’aide d’un véhicule, réprimée par l’article R. 635-8 du code pénal ;
« “8° Contraventions d’abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d’objet ou déchet à l’aide d’un véhicule dans un parc national ou une réserve naturelle, réprimées par le 1° des articles R. 331-67 et R. 332-73 du code de l’environnement.” »,
lire :
« “7° Contraventions réprimées par le premier alinéa de l’article L. 321-1-1 et par les articles R. 312-16, R. 321-4-2, R. 412-6-2, R. 412-25 et R. 413-15 du code de la route, sous réserve des dispositions de l’article R. 49-8-5 relatives à l’amende forfaitaire minorée ;
« “8° Contravention d’abandon d’épaves de véhicules, d’ordures ou autres objets transportés à l’aide d’un véhicule, réprimée par l’article R. 635-8 du code pénal ;
« “9° Contraventions d’abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d’objet ou déchet à l’aide d’un véhicule dans un parc national ou une réserve naturelle, réprimées par le 1° des articles R. 331-67 et R. 332-73 du code de l’environnement.” »