Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation

Par décret en date du 8 octobre 2024, l’Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Max Cauvin.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».