Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 novembre 2024 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BOUTEILLE (Frédéric)

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV), exercées par M. Frédéric BOUTEILLE, administrateur de l’Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».