Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. ROLLAND (Yves)

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2024, M. Yves ROLLAND, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d’activité dans les conditions fixées par l’article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2026 inclus.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».