Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 4 juillet 2024, sont abrogés le décret du 9 avril 2008 portant reconnaissance légale de la communauté des Carmélites de Niort, dont le siège est situé à Bessines (79000), et le décret du 30 juin 2012 portant modification des statuts.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».