Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 juillet 2024 autorisant l’acceptation de donations

Par décret en date du 4 juillet 2024, l’Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties respectivement par Mme Lisa Fox et par M. et Mme Alan et Melisa Geller.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».