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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 24 juin 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, Mme Marianne BORZIC, administratrice de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée pour ordre, à compter du 27 juillet 2024, et radiée des cadres à compter de cette date.
Mme Marianne BORZIC est astreinte à verser au Trésor public l’indemnité prévue au deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».