M. Frédéric GUIGNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des services de la navigation aérienne.
Le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.