Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d’Etat, est nommée présidente de la section de l’administration du Conseil d’Etat, à compter du 8 octobre 2024.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.