Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 144 du 20 juin 2024, texte n° 56 :
Après le premier alinéa, est ajouté la mention suivante :

« A compter du 24 juin 2024 »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».