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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 18 octobre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat) – M. MION (Frédéric)

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2024, la démission de M. Frédéric MION, conseiller d’Etat, est acceptée, à compter du 6 juillet 2024.
M. Frédéric MION, conseiller d’Etat, est radié des cadres à compter du 6 juillet 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».