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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 octobre 2024 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association de l’Asile Albert Morlot » (69), abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique absorbante dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel »

Par décret en date du 11 octobre 2024 :

– est approuvée la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle l’association dite « Association de l’Asile Albert Morlot », dont le siège est à Lyon (69), a décidé sa dissolution par fusion-absorption par l’« Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;
– le patrimoine de l’association dénommée « Association de l’Asile Albert Morlot » est repris à titre universel par l’association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;
– est abrogé le décret du 21 août 1907 qui a reconnu d’utilité publique l’association dite « Association de l’Asile Albert Morlot » ;
– sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel », dont le siège est à Tassin La-Demi-Lune (69), qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 30 décembre 1897, et qui prend le titre d’« Association Protestante Dethel ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».