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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 10 octobre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 octobre 2024 :

– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TOUS ORLÉANS inscrite au registre national des associations sous la référence W452019558, dont le siège social est situé : 11, rue de Limare, 45000 Orléans est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TOUS ORLÉANS » inscrit au registre national des associations sous la référence W452013820 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du Loiret et plus particulièrement sur la commune d’Orléans » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES GENNEVILLOIS inscrite au registre national des associations sous la référence W922021419, dont le siège social est situé : 2, rue Pasteur, 92230 Gennevilliers est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LES GENNEVILLOIS » inscrit au registre national des associations sous la référence W922017655 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « le territoire de la République française » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE inscrite au registre national des associations sous la référence W9M1011764, dont le siège social est situé : 22, les hauts de Madiana, 97233 Schoelcher est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9M1011768 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la Martinique » ;
– l’ASSOCIATION « DSV » inscrite au registre national des associations sous la référence W953013259, dont le siège social est situé : 26, rue Séré-Depoin, 95300 Pontoise est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LA DIASPORA ET LES SANS VOIES » inscrit au registre national des associations sous la référence W953013258 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU NPA RÉVOLUTIONNAIRES (AFNPAR) inscrite au registre national des associations sous la référence W751275756, dont le siège social est situé : 27, rue Taine, 75012 Paris est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE – RÉVOLUTIONNAIRES » inscrit au registre national des associations sous la référence W751272716 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA DÉMOCRATIE ENSEMBLE (AFDE) inscrite au registre national des associations sous la référence W751267999, dont le siège social est situé : 37, rue de Talleyrand, 51100 Reims est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LA DÉMOCRATIE ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751240938 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ainsi que relativement aux français établis hors de France et ultra-marins ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».