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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-NA-05 du 9 septembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 autorisant l’association RLCOM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

L’annexe de la décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Latitude.
Zone géographique mise en appel : Nogent-sur-Seine.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : rue de l’écluse, Ecluse n° 5 de Beaulieu, Le Mériot (10).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 6 90 5 180 0 270 0
10 6 100 4 190 0 280 1
20 6 110 3 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 1
40 7 130 1 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 3
60 6 150 1 240 0 330 4
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».