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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-MA-10 du 11 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RAJE pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon

Est ajoutée à la décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RAJE Avignon.
Zone géographique mise en appel : Avignon.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d’antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 11 90 1 180 1 270 12
10 9 100 0 190 1 280 13
20 7 110 0 200 2 290 13
30 6 120 0 210 3 300 13
40 4 130 0 220 4 310 12
50 3 140 0 230 6 320 13
60 2 150 0 240 7 330 13
70 1 160 0 250 9 340 13
80 1 170 1 260 11 350 12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association RAJE Avignon et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».