Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexes sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Pour les services précisés en annexe I, à défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l’autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de l’autorisation, l’ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Pour les services précisés en annexe II, six mois avant la date d’expiration de ces autorisations, l’ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.

La présente décision sera notifiée à l’ensemble des titulaires mentionnés en annexes et publiée au Journal officiel de la République française.