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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-997 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-110 du 23 février 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

L’annexe de la décision n° 2022-110 du 23 février 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Meaux.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Vacherie, Mareuil-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 2 180 21 270 23
10 2 100 3 190 22 280 20
20 1 110 4 200 22 290 17
30 0 120 6 210 21 300 14
40 0 130 8 220 21 310 11
50 0 140 10 230 21 320 9
60 0 150 13 240 22 330 7
70 1 160 16 250 23 340 5
80 1 170 19 260 24 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».