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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-930 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Guadeloupe La 1ère

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévues à l’annexe I de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».