Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-902 du 25 septembre 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

L’annexe CXLIX de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE CXLIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Béziers.
Canal : 10C.
Adresse du site : château d’eau du Rouat, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 14 90 2 180 3 270 2
10 12 100 1 190 3 280 3
20 10 110 1 200 3 290 5
30 7 120 2 210 2 300 8
40 5 130 2 220 1 310 11
50 3 140 2 230 0 320 13
60 3 150 2 240 0 330 13
70 2 160 3 250 0 340 13
80 2 170 3 260 1 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


L’annexe CXXXII de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE CXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Sarreguemines.
Canal : 6B.
Adresse du site : rue du Champ-de-Mars, Sarreguemines (57).
Altitude du site (NGF) : 227 mètres.
Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 6 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 0
20 6 110 4 200 0 290 1
30 6 120 3 210 0 300 1
40 6 130 2 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 3
60 6 150 1 240 0 330 4
70 6 160 0 250 0 340 5
80 6 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».