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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-681 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

L’annexe LXXXII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE LXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Niort.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit le Carrefour, Niort (79).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d’antenne : 91 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 7 90 20 180 6 270 0
10 9 100 20 190 5 280 0
20 11 110 19 200 3 290 0
30 13 120 18 210 2 300 0
40 15 130 16 220 1 310 1
50 17 140 15 230 1 320 2
60 18 150 13 240 0 330 2
70 19 160 10 250 0 340 4
80 20 170 8 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».