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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-647 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local

L’annexe IV de la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nancy local.
Zone principalement desservie : Nancy.
Canal : 5B.
Adresse du site : lieudit le Plateau, Malzéville (54).
Altitude du site (NGF) : 366 mètres.
Hauteur d’antenne : 96 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 4 180 1 270 1
10 14 100 3 190 3 280 2
20 13 110 3 200 4 290 3
30 12 120 3 210 4 300 3
40 12 130 3 220 4 310 3
50 13 140 3 230 4 320 3
60 13 150 2 240 3 330 3
70 9 160 1 250 1 340 4
80 6 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».