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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-590 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9

Les caractéristiques techniques d’émission figurant à l’annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l’annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L’annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.

Les caractéristiques techniques d’émission figurant à l’annexe 2 de la présente décision complètent les caractéristiques techniques figurant à l’annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L’annexe 2 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.

La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 ainsi qu’aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».