Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-589 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 3

La zone de diffusion dont la description figure ci-dessous complète la liste des zones figurant à l’annexe 1 de la décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023

Nom de la zone TNT Zone du site
Lyon Saint-Romain-en-Gal

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».