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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-585 du 27 juin 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la société Altice Média

La demande de modification du contrôle de la société Altice Média est agréée, sous réserve de la signature d’avenants aux conventions des services de télévision BFM TV, RMC Découverte, RMC Story, BFM Normandie, BFM Paris Ile-de-France, BFM DICI, BFM Côte d’Azur, BFM Marseille, BFM Var, BFM Grand Littoral et BFM Grand Lille et des services de radio BFM Business, RMC et BFM Radio, visées ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l’opération et compléter les conventions dans le sens prévu au point 4.


La présente décision sera notifiée aux sociétés Altice France, Altice Média, BFM TV, Diversité TV France, RMC Découverte, TV Normandie, BFM Paris, D ! CI TV, Azur TV, Grand Lille TV, Business FM, Radio Monte Carlo et CMA CGM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».