La Commission nationale prend acte du bilan des garants et de la garante du 5 juillet 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 19 septembre 2024.
M. Laurent PAVARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet, si une telle enquête est confirmée.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.