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Décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

MM. Walter ACCHIARDI et Francis BEAUCIRE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet PEMR d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 121-9.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».