Le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l’énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.

En application de l’article 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le règlement intérieur du médiateur national de l’énergie, comprenant sa charte de déontologie, sera publié au Journal officiel de la République française.

Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 115 du 15 février 2023.

La présente décision sera publiée sur l’intranet du médiateur national de l’énergie.