La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 26 juin 2024 est retirée seulement en ce qu’elle prévoit cette disposition page 282 du schéma régional de santé « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».

La disposition suivante mentionnée page 282 du schéma régional de santé du projet régional de santé adopté par arrêté du 26 octobre 2023 est annulée : « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».

La directrice générale de l’offre de soins et le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.