La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 2 juillet 2024, est retirée.

Les objectifs quantitatifs de l’offre de soins de l’activité de soin de traitement du cancer pour la modalité « traitement médicamenteux systémique du cancer » de mention A pour la zone n° 10 « Basse Alsace Sud Moselle » sont annulés.

La directrice générale de l’offre de soins et la directrice générale de l’agence régionale de santé de Grand Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.