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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 3 octobre 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

A compter du 2 janvier 2025 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

Groupe Générique Conditionnement Tarif

Forfaitaire

de Responsabilité

BECLOMETASONE (DIPROPIONATE DE) 400 microgrammes/1 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur 20 récipients unidose 8,90 €
BECLOMETASONE (DIPROPIONATE DE) 800 microgrammes/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur 20 récipients unidose 12,81 €
BIMATOPROST 0,3 mg + TIMOLOL (MALEATE DE) équivalant à TIMOLOL 5 mg, collyre en solution 3 ml en flacon 6,62 €
METOPIMAZINE 7,5 mg, lyophilisat oral 16 comprimés 1,79 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,26 mg, comprimé à libération prolongée 10 comprimés 1,42 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,26 mg, comprimé à libération prolongée 30 comprimés 3,61 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,52 mg, comprimé à libération prolongée 10 comprimés 2,53 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,52 mg, comprimé à libération prolongée 30 comprimés 6,96 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 1,05 mg, comprimé à libération prolongée 10 comprimés 4,68 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 1,05 mg, comprimé à libération prolongée 30 comprimés 13,84 €
PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 2,1 mg, comprimé à libération prolongée 30 comprimés 25,30 €

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».