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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 2 juillet 2024 modifiant la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

A l’article 1er de la décision du 25 mai 2022 susvisée, les mots : « à Mme Céline GRASSEGGER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l’Union européenne » sont remplacés par les mots : « au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l’Union Européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».