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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 17 septembre 2024 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Aux articles 1er et 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire de police Stéphane HIRSCH ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».