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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. Au 2 de l’article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau » ;
2. Au 3 de l’article 3, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Nicolas Mangenot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau » ;
3. A l’article 4 :

– au 1, les mots : « M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et », sont supprimés ;
– au 3, les mots : « et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoints », sont remplacés par le mot : « adjoint ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».