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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 12 novembre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 12

 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie).
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) (324, 468) :
– Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Enseignement scolaire.
MERCREDI 13 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
JEUDI 14 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Recherche et enseignement supérieur.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
NOVEMBRE
VENDREDI 15		 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Outre-mer.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
SAMEDI 16 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
DIMANCHE 17 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Justice.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Sport, jeunesse et vie associative.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 18

 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Cohésion des territoires.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Articles non rattachés.
NOVEMBRE
MARDI 19		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025.
– Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024 (538).
– Pn org. Sénat portant réforme du financement de l’audiovisuel public (482).
– Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465).
– Pn prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARDI 26

 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles. (1)		 À 21 h 30 :
– Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ». (2)
MERCREDI 27 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. (3)
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. (4)		 À 21 h 30 :
– Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale. (5)
NOVEMBRE
JEUDI 28		 À 9 heures : (6)
– Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438).
– Pn intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
– Pn blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rect.).
– Pn instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
– Pn régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
– Pn reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
– Pn instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
– Pn refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
DÉCEMBRE
LUNDI 2

 À 16 heures :
– Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (7)
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
– Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (7)
– Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (158).
– Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
– Pn remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
– Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Rapport du CEC n° 1003 (XVIe législature).
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Rapport du CEC n° 1406 (XVIe législature).
(4) Rapport du CEC n° 1846 (XVIe législature).
(5) Rapport du CEC n° 2706 (XVIe législature).
(6) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(7) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».