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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 29 octobre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
OCTOBRE
MARDI 29		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (325, 480, 487).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 30 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 31 À 9 heures : (1)
– Pn restaurer un système de retraite plus juste (284, 475).
– Pn assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (265, 474).
– Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278, 478).
– Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262, 473).
– Pn moderniser les installations hydroélectriques (275, 477).
– Pn exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263, 476).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 4		 À 10 heures :
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324, 468).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 5 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 6 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (483).
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 7 À 9 heures :
– CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
NOVEMBRE
VENDREDI 8		 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Sport, jeunesse et vie associative.
SAMEDI 9 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).
– Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 10 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 12		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Enseignement scolaire.
MERCREDI 13 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Outre-mer.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 14 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Recherche et enseignement supérieur.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
VENDREDI 15 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Justice.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
Semaine du Gouvernement
LUNDI 18		 À 9 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) :
– Cohésion des territoires.		 À 15 heures :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt loi de finances pour 2025 :
– Articles non rattachés.
NOVEMBRE
MARDI 19		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025.
– Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024.
– Pn organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (482).
– Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».