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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er octobre 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de contrôle
OCTOBRE
MARDI 1er

 A 15 heures :
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).
MERCREDI 2 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
Semaine

du Gouvernement
MARDI 8

 A 15 heures :
– Hommage à Louis Mermaz.
– Questions au Gouvernement.
MERCREDI 9 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Election de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République. (1)
– Pn résol. commission d’enquête violences dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (2)
– Pn résol. commission d’enquête manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (190). (2)
Semaine

du Gouvernement
OCTOBRE
LUNDI 14

 A 15 heures :
– Débat sur la dette.
– Pt résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 (3, 291).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 15 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
– Suite odj de la veille.
– Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (4, 292).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 16 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 21

 A 15 heures :
– Pt loi de finances pour 2025 (première partie).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 22 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 23 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
OCTOBRE
JEUDI 24		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 25 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 45 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».