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Concessions diverses

N° 03744

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite « Crique Kotokio Aval », au profit de la SAS ATIPA RESSOURCES, sur la commune de Régina

Par une demande en date du 17 mai 2024, reçue et enregistrée le même jour, la SAS ATIPA RESSOURCES, sise PM 51, 20, rue Gilles-Behary-Laul-Sirder, ZI Collery 2, 97300 Cayenne, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 ans, d’une demande d’autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « Crique Kotokio Aval », située sur le territoire de la commune de Régina dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 24,9 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 294 561 376 770
2 294 597 376 735
3 294 544 376 590
4 294 542 376 505
4 294 511 376 375
6 294 511 376 261
7 294 530 376 140
8 294 509 376 078
9 294 459 376 043
10 294 343 376 020
11 294 266 375 987
12 294 248 375 956
13 294 225 375 852
14 294 236 375 778
15 294 129 375 747
16 294 201 376 108
17 294 026 376 189
18 294 088 376 433
19 294 241 376 484
20 294 357 376 527
21 294 442 376 662

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».