Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 03500

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Degrad Neuf – Pti Bagot », au profit de la SARL COOREI, sur la commune de Roura

Par une demande en date du 4 juin 2024, reçue et enregistrée le même jour, la SARL COOREI, sise au Le Bourg, 97312 Saint-Elie, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Degrad Neuf – Pti Bagot », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 159 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 307599 502652
2 308570 502760
3 308959 503003
4 309194 503149
5 309438 503216
6 309459 503018
7 308923 502777
8 308835 502348
9 307929 501977
10 308628 501536
11 308955 501573
12 309284 501951
13 309557 501932
14 309771 502204
15 309784 502764
16 309962 502749
17 309903 502138
18 309709 501863
19 309295 501781
20 308861 501427
21 310341 500062
22 310660 500363
23 310830 500440
24 310965 500360
25 311704 500683
26 311852 500375
27 311728 500316
28 311371 500301
29 310910 500122
30 310581 499780
31 310044 499523
32 309829 499979
33 310204 500151
34 308846 501413
35 308620 501510
36 307758 502040
37 308327 502266
38 308737 502509
39 308709 502598
40 308624 502648
41 308180 502624
42 307709 502559
43 307308 502050
44 307200 502143

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM / DATTE / SPRIE / Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».