Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement

Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral,
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 22 septembre 2024,
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 21 octobre 2024, à minuit, du mandat de député de :
Mme Anne GENETET, nommée ministre de l’éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, nommé ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, nommée ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, nommé ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, nommée ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, nommé ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, nommée ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, nommée ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, nommée ministre du travail et de l’emploi ;
M. Patrick HETZEL, nommé ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, nommé ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ;
M. Benjamin HADDAD, nommé ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe ;
Mme Maud BREGEON, nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ;
M. Alexandre PORTIER, nommé ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ;
Mme Olga GIVERNET, nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie ;
M. Marc FERRACCI, nommé ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme.
Par une communication en date du 27 septembre 2024, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
Mme Anne GENETET, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, par M. Remi PROVENDIER ;
M. Jean-Noël BARROT, député de la 2e circonscription des Yvelines, par Mme Anne BERGANTZ ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais, par Mme Pauline LEVASSEUR ;
M. Antoine ARMAND, député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, par Mme Danièle CARTERON ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, députée de la 1re circonscription des Landes, par M. Fabien LAINÉ ;
M. Paul CHRISTOPHE, député de la 14e circonscription du Nord, par M. Pierre MARLE ;
Mme Valérie LÉTARD, députée de la 21e circonscription du Nord, par M. Salvatore CASTIGLIONE ;
Mme Annie GENEVARD, députée de la 5e circonscription du Doubs, par M. Eric LIÉGEON ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée de la 4e circonscription de Paris, par Mme Emmanuelle HOFFMAN ;
M. Patrick HETZEL, député de la 7e circonscription du Bas-Rhin, par Mme Eliane KREMER ;
M. Guillaume KASBARIAN, député de la 1re circonscription d’Eure-et-Loir, par Mme Isabelle MESNARD ;
M. Benjamin HADDAD, député de la 14e circonscription de Paris, par Mme Joséphine MISSOFFE ;
Mme Maud BREGEON, députée de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, par M. Christophe MONGARDIEN ;
M. Alexandre PORTIER, député de la 9e circonscription du Rhône, par Mme Pascale BAY ;
Mme Olga GIVERNET, députée de la 3e circonscription de l’Ain, par Mme Sophie DELORME ;
M. Marc FERRACCI, député de la 6e circonscription des Français établis hors de France, par Mme Marie-Ange ROUSSELOT ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, par M. David GUERIN ;
Mme Marina FERRARI, députée de la 1re circonscription de la Savoie, par M. Didier PADEY.