Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Commissions
Réunions
Lundi 28 octobre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, à 17 heures (salle 263)
– Nomination du Bureau
– Nomination des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 29 octobre 2024
A 14 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition commune des ordres des professions de santé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) :
• conseil national de l’ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric ;
• conseil national de l’ordre des pharmaciens : M. Alain Delgutte ;
• conseil national de l’ordre des sages-femmes : Mme Isabelle Derrendinger ;
• conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes : M. Luc Peyrat ;
• conseil national de l’ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran
• conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes : Mme Sophie Di Giorgio ;
• conseil national de l’ordre des pédicures-podologues : M. Guillaume Brouard ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre à 12 heures
3° Désignation de rapporteurs sur le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
4° Communication sur le programme de contrôle de l’année 2025 ;
5° Questions diverses.
Mercredi 30 octobre 2024
A 8 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024) ;
Ce texte sera examiné selon la procédure de législation en commission (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre, à 12 heures
Captation
2° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
Captation
3° Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
4° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 67, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)
Délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission : lundi 28 octobre à 12 heures
5° Questions diverses.
Jeudi 31 octobre 2024
A 11 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 29 octobre 2024
A 13 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 62 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues (Jean-François Rapin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 28 octobre 2024, à 12 heures
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »
3° Questions diverses.
Mercredi 30 octobre 2024
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public ».
3° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
4° Examen du rapport d’information de M. Claude Raynal, président, sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
5° Questions diverses.
Jeudi 31 octobre 2024
À 10 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 40)
3° PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12 heures