Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Jeudi 17 octobre 2024
Commission des Affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mardi 15 octobre 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Amel Gacquerre.
Ont délégué leur droit de vote : Anne Chain-Larché, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet.
2e séance du mardi 15 octobre 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Amel Gacquerre.
A délégué son droit de vote : Annick Jacquemet.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 15 octobre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusé : Mireille Jouve.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 15 octobre 2024
Présents : Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Jean Sol.
Excusés : Brigitte Devésa, Monique Lubin.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 16 octobre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés : Philippe Folliot, Mireille Jouve, Cédric Perrin.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Alain Houpert, Alain Joyandet, Cédric Perrin.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 16 octobre 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Monique Lubin.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 16 octobre 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Sophie Briante Guillemont, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusé : Marie-Pierre Monier.
Ont délégué leur droit de vote : Karine Daniel, Patrick Kanner, Sonia de La Provôté, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 16 octobre 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Excusé : Pierre-Alain Roiron.
Ont délégué leur droit de vote : Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Isabelle Florennes, Muriel Jourda, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Dominique Vérien.
Désignations de rapporteurs
Commissions des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2025
1. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Franck Menonville (Union Centriste)
Jean-Claude Tissot (Socialiste, Écologiste et Républicain)
2. Mission Écologie, développement et mobilité durables (Programme 174 – Énergie, climat et après-mines ; Programme 345 Service public de l’énergie) :
Daniel Gremillet (Les Républicains)
3. Mission Économie :
Sylviane Noël (Les Républicains)
Anne-Catherine Loisier (Union Centriste)
Christian Redon-Sarrazy (Socialiste, Écologiste et Républicain)
4. Mission Outre-mer :
Micheline Jacques (Les Républicains)
5. Mission Recherche et enseignement supérieur :
Patrick Chaize (Les Républicains)
6. Mission Cohésion des territoires (Programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 – Aide à l’accès au logement ; Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat) :
Amel Gacquerre (Union Centriste)
7. Mission Cohésion des territoires (Programme 147 – Politique de la ville) :
Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain)
8. Compte d’affection spéciale Participations financières de l’État :
Martine Berthet (Les Républicains)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs :
– M. Philippe FOLLIOT sur le projet de loi n° 715 (2023-2024) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
dont la Commission est saisie au fond
– M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français (sous réserve de sa signature et de son dépôt).
dont la Commission est saisie au fond
– Mme Sylvie GOY-CHAVENT sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, signé à Tirana le 16 octobre 2023 (sous réserve de son dépôt).
dont la Commission est saisie au fond
Commission des Affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné ce matin Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Sont désignés rapporteurs pour avis pour l’examen du projet de loi de finances pour 2025 :
– sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », M. Louis-Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires et M. Sébastien FAGNEN pour l’aménagement numérique du territoire ;
– sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », M. Fabien GENET pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat ;
– sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », M. Philippe TABAROT pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes, M. Stéphane DEMILLY pour les transports aériens, M. Olivier JACQUIN pour les transports routiers, M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques, M. Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l’eau et la biodiversité et l’expertise en matière de développement durable et météorologie, M. Fabien GENET pour la transition énergétique et le climat et MM. Sébastien FAGNEN et Louis-Jean de NICOLAŸ pour la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ;
– sur les crédits des missions « Économie » et « Transformation et fonction publiques », M. Sébastien FAGNEN pour l’aménagement numérique du territoire ;
– sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », M. Philippe TABAROT pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l’État ;
– sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques et M. Louis-Jean de NICOLAŸ pour la politique des territoires ;
– et sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente, MM. Guillaume CHEVROLLIER, Stéphane DEMILLY, Sébastien FAGNEN, Fabien GENET, Olivier JACQUIN, Pascal MARTIN, Louis-Jean de NICOLAŸ et Philippe TABAROT.
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de :
– M. Michel CANÉVET comme rapporteur sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces ;
– M. Stéphane SAUTAREL, comme rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques (vous trouverez aussi en pièce jointe le document de saisine pour avis) ;
– M. Stéphane FOUASSIN, rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer », en remplacement de M. Teva ROHFRITSCH.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
M. Louis Vogel est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues.
Mme Marie Mercier est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère.
Mme Olivia Richard est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues.
M. Stéphane Le Rudulier est désigné rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Lundi 28 octobre 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Lundi 21 octobre 2024 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Lundi 28 octobre 2024 12h00
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 17 octobre 2024
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A120)
1° Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans : examen du rapport de Mmes Audrey Linkenheld et Elsa Schalck sur la proposition de résolution européenne n° 762 de M. Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues ;
2° Alliances d’universités européennes : examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne de Mme Karine Daniel et M. Ronan Le Gleut ;
3° Questions diverses.