Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mercredi 2 octobre 2024
Présents  : Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Éric Jeansannetas.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Teva Rohfritsch (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Daniel Fargeot, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Antoine (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Barros (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Arnaud Bazin (commission des finances), Audrey Bélim (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission des finances), Christian Bilhac (commission des finances), Grégory Blanc (commission des finances), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Florence Blatrix Contat (commission des finances), Éric Bocquet (commission des finances), Nicole Bonnefoy (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Isabelle Briquet (commission des finances), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Jean-Pierre Corbisez (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Thierry Cozic (commission des finances), Ronan Dantec (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Raphaël Daubet (commission des finances), Vincent Delahaye (commission des finances), Stéphane Demilly (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Frédérique Espagnac (commission des finances), Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémi Féraud (commission des finances), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nathalie Goulet (commission des finances), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Joshua Hochart (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Raymond Hugonet (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Éric Jeansannetas (commission des finances), Christian Klinger (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission des finances), Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Georges Naturel (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Claude Nougein (commission des finances), Alexandre Ouizille (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Paccaud (commission des finances), Vanina Paoli-Gagin (commission des finances), Georges Patient (commission des finances), Cyril Pellevat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Rambaud (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Hervé Reynaud (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Jean Rochette (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Sautarel (commission des finances), Pascal Savoldelli (commission des finances), Laurent Somon (commission des finances), Christopher Szczurek (commission des finances), Philippe Tabarot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Simon Uzenat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Valente Le Hir (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Vermeillet (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des finances
1re séance du mercredi 9 octobre 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote  : Vincent Capo-Canellas, Albéric de Montgolfier.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Antoine (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Barros (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Audrey Bélim (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Nicole Bonnefoy (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Jean-Luc Brault (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Frédéric Buval (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Pierre Corbisez (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Ronan Dantec (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Fargeot (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Nadège Havet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Joshua Hochart (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Georges Naturel (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Alexandre Ouizille (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Kristina Pluchet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Hervé Reynaud (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Pierre Jean Rochette (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques), Philippe Tabarot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques), Simon Uzenat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Valente Le Hir (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 9 octobre 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Victorin Lurel, Jean-François Rapin, Ghislaine Senée.
Ont délégué leur droit de vote  : Vincent Capo-Canellas, Albéric de Montgolfier.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 9 octobre 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Éric Gold, Denise Saint-Pé.
Ont délégué leur droit de vote  : Marta de Cidrac, Christine Herzog, Denise Saint-Pé.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Arnaud Bazin (commission des finances), Bruno Belin (commission des finances), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Christian Bilhac (commission des finances), Grégory Blanc (commission des finances), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Éric Bocquet (commission des finances), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Jean-Luc Brault (commission des affaires économiques), Isabelle Briquet (commission des finances), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Frédéric Buval (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Raphaël Daubet (commission des finances), Vincent Delahaye (commission des finances), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Frédérique Espagnac (commission des finances), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Daniel Fargeot (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Rémi Féraud (commission des finances), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Nathalie Goulet (commission des finances), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Jean-Raymond Hugonet (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Éric Jeansannetas (commission des finances), Christian Klinger (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Hervé Maurey (commission des finances), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Claude Nougein (commission des finances), Olivier Paccaud (commission des finances), Vanina Paoli-Gagin (commission des finances), Georges Patient (commission des finances), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Didier Rambaud (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Stéphane Sautarel (commission des finances), Pascal Savoldelli (commission des finances), Laurent Somon (commission des finances), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques), Christopher Szczurek (commission des finances), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques), Sylvie Vermeillet (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
2e séance du mercredi 9 octobre 2024
Présents  : Pierre Barros, Audrey Bélim, Ronan Dantec, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Philippe Tabarot, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold.

Convocations

Commission des Finances
Mercredi 16 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (A.N., n° 3), sous réserve de sa transmission
2° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (A.N., n° 4), sous réserve de sa transmission
3° Examen du rapport M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 14 octobre 2024, à 12 heures
4° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024) visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 14 octobre 2024, à 12 heures
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi (n° 628, 2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues
6° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
7° Désignation d’un rapporteur spécial
8° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 14 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12 heures