Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances, à 9 h 30 et 11 h 30 (salle de la commission des finances) :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres.
2° Questions diverses.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. – Mardi 15 octobre 2024 :
A 14 h 15 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 643 (2023-2024) pour la proposition de loi n° 555 (2023-2024) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet, rapporteurs) ;
A 14 h 45 :
Captation.
2° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) (M. Pierre Cuypers, rapporteur) ;
3° Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
4° Questions diverses.
II. – Mercredi 16 octobre 2024 :
A 9 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport d’information de Mme Antoinette Guhl sur les politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de sources et vote sur les éventuelles propositions de la rapporteure ;
2° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mardi 15 octobre 2024 :
A 17 heures (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
2° Questions diverses.
Mercredi 16 octobre 2024 :
A 9 h 30 (Salle René Monory) :
1° Examen du rapport d’information de M. Cédric Perrin, Mme Catherine Dumas, MM. Hugues Saury, Mickaël Vallet, Edouard Courtial et Ludovic Haye sur la nouvelle posture stratégique du Japon dans l’Indopacifique ;
2° Examen du rapport d’information de Mmes Vivette Lopez et Marie-Arlette Carlotti sur le recrutement et la fidélisation dans les armées ;
3° Désignation de rapporteurs sur : – le projet de loi n° 715 (2023-2024) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ; – le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français (sous réserve de sa signature et de son dépôt) ; – le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, signé à Tirana le 16 octobre 2023 (sous réserve de son dépôt).
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mardi 15 octobre 2024 :
A 14 h 15 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 670, 2023-2024) ; (rapporteures : Mmes Laurence Muller-Bronn et Corinne Féret).
Délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission : vendredi 7 juin 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 16 octobre 2024 :
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (AN, XVIIe lég., n° 4) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
2° Examen du rapport d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse ; (rapporteurs : M. Alain Milon, Mmes Brigitte Devésa et Cathy Apourceau-Poly).
3° Questions diverses.
Jeudi 17 octobre 2024
A 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 16 octobre 2024
A 9 heures (Salle Clemenceau) :
Captation
1° Audition de Mmes Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l’environnement et Sylvie Goulard, co-présidente de l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB), sur les enjeux de la COP16 Biodiversité.
Captation.
2° Audition sur la protection de la biodiversité en amont de la COP16 de MM. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Denis Couvet, président du conseil d’administration de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB).
3° Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 16 octobre 2024
A 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre 2024, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Mercredi 16 octobre 2024
A 9 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présenté par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse, en remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 ;
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Alain Marc) ;
7° Examen des amendements éventuels à l’article 5, délégué au fond, du texte n° 21 (2024-2025) de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (rapporteure pour avis : Mme Lauriane Josende) ;
8° Examen de du rapport de M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin sur la proposition de loi organique n° 759 (2023 2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 14 octobre 2024, à 12 heures.
9° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mme Muriel Jourda est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues.
M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie :
Commission des finances :
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : lundi 14 octobre 2024, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics :lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.