Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : lundi 14 octobre 2024, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics : lundi 21 octobre 2024, à 12 heures.