Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 15
(Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
2° Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, et vote sur les propositions (MM. Guislain Cambier, président et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de Mme Caroline Roussy, directrice de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques sur le thème : « Le Sénégal : une rupture politique majeure ? » ;
2° Communication sur le déplacement au Kenya et au Rwanda ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 9 octobre 2024
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Annie Le Houérou) ;
2° Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure, sur les conclusions de la mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ;
3° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des lois
Rapporteurs pour avis au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2025
| Crédits | Rapporteur pour avis | Groupe |
|---|---|---|
| Administration générale et territoriale de l’Etat | Cécile Cukierman | CRCE-K |
| Immigration, asile et intégration | Muriel Jourda Olivier Bitz | LR/UC |
| Outre-mer | Teva Rohfritsch (sous réserve de son affectation à la commission des lois) | RDPI |
| Juridictions administratives et juridictions financières | Guy Benarroche | GEST |
| Transformation et fonction publiques | Catherine Di Folco | LR |
| Administration pénitentiaire | Louis Vogel | Indép. |
| Justice judiciaire – Accès au droit et à la justice | Lauriane Josende Dominique Vérien | LR/UC |
| Protection judiciaire de la jeunesse | Laurence Harribey | SER |
| Direction de l’action du Gouvernement – Budget annexe « Publications officielles et information administrative » | Michel Masset | RDSE |
| Pouvoirs publics | Éric Kerrouche | SER |
| Relations avec les collectivités territoriales | Jean-Michel Arnaud | UC |
| Sécurités | Henri Leroy | LR |
| Sécurité civile | Françoise Dumont | LR |
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Lundi 7 octobre 2024 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Lundi 7 octobre 2024 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Lundi 7 octobre 2024 12 h 00